Service médical PACA-Corse de l'Assurance Maladie
Plateforme de téléchargement du Service médical PACA-Corse de l'Assurance Maladie

Le Service médical de l'Assurance Maladie PACA-Corse


Le Service médical de l’Assurance Maladie assure une mission de service public. Il est en charge de la régulation médicale.
Son rôle est de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Assurance Maladie, en lien avec l’ensemble des autres organismes. Ainsi, en s’appuyant sur les textes juridiques et conventionnels, il intervient à tous les niveaux du système de soins pour participer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il contribue à garantir la qualité, l’efficacité, la sécurité et un égal accès aux soins, au meilleur coût pour la collectivité.

Son organisation

Le Service médical est rattaché directement à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).
Déployé sur tout le territoire en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, le Service médical recouvre huit départements pour les régions PACA-Corse : une direction régionale située à Marseille, ainsi que des sites dans chaque département, en charge des actions opérationnelles, en synergie avec les caisses primaires.

Ses missions

Les avis individuels sur demandes de prestations

Le Service médical donne des avis médicaux qui permettent aux assurés sociaux de bénéficier de certaines prestations (indemnités journalières, exonération du ticket modérateur, pension d’invalidité, rente accidents de travail...) versées par les caisses primaires d’Assurance Maladie. Les avis médicaux individuels que le Service médical émet s’imposent aux assurés et aux caisses primaires.
En lien avec le service social, le Service médical prévient également la désinsertion professionnelle auprès des assurés fragilisés.

L’accompagnement des différents acteurs de la santé

Le Service médical accompagne les professionnels de santé, en ville et en établissement de santé, pour concourir à l’amélioration des pratiques professionnelles :


L’Assurance Maladie va également au-devant des besoins des assurés sociaux pour leur offrir des services en santé adaptés à leur situation :

Le contrôle - contentieux et la lutte contre la fraude

Le Service médical analyse l’activité des professionnels de santé et des établissements de soins, dans le respect des textes réglementaires, afin de prévenir les abus et de lutter contre la fraude.