Service médical PACA-Corse de l'Assurance Maladie
Plateforme de téléchargement du Service médical PACA-Corse de l'Assurance Maladie

Mentions légales

Propriété

Le site que vous consultez actuellement est la propriété de :

Éditeur du site

Ce site a été créé par différents intervenants de la DRSM PACA-Corse dont :
- Le service informatique pour la partie développement.
- Le service communication pour la conception du design & l'agencement de l'architecture.
- Les services : Mission organisation & prospective - Relations avec les professionnels de santé - Contrôle des prestations relations avec les assurés - pour la mise en ligne des informations.

Version actuelle

2.0

Hébergement

Il est assuré par l'hébergeur OVH

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, ... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle ; qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, est illicite.
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de notre entreprise et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent s'exerce par courrier adressé à Monsieur le Directeur Régional de la DRSM Paca - Corse, Direction régionale du Service Médical, 195 bd Chave, 13392 Marseille cedex 05.